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Décret n°2026-117 du 20 février 2026

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Décret n°2026-117 du 20 février 2026

Section 6 : Modification du code de l'urbanisme

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour mieux organiser l'espace.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R132-11 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R132-11

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour mieux organiser l'aménagement du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R163-10 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R163-10

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour mieux organiser l'espace.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R462-10 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R462-10

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Section 6 : Modification du code de l'urbanisme
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17