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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service central des armes et explosifs
Résumé. Le service central des armes et explosifs est réorganisé avec cinq nouveaux bureaux spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 1 bis : Création d'un service central pour les armes et explosifs
→ Version 2 : Restructuration du service central des armes et explosifs
→ Version 2 : Restructuration du service central des armes et explosifs
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 1 bis