Décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Art. 1 bis

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Réorganisation du service central des armes et explosifs

Résumé. Le service central des armes et explosifs est réorganisé avec cinq nouveaux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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