JORF n°0253 du 29 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer un nouveau décret qui change et supprime des règles existantes.
L'article abroge le bureau 'classement, appui et expertise' ainsi que le bureau 'contrôles' qui s'occupaient des armes et de leur commerce.
Le décret modifie les attributions des bureaux du ministère de l'intérieur concernant les armes, les explosifs et les systèmes d'information.
Le service central des armes et explosifs est réorganisé avec cinq nouveaux bureaux spécialisés.
Le décret réorganise le service des armes et explosifs en créant cinq nouveaux bureaux et modifie les règles du ministère de l'intérieur.