Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bureaux spécialisés du ministère de l'intérieur
Résumé. Le décret modifie les attributions des bureaux du ministère de l'intérieur concernant les armes, les explosifs et les systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 2 bis : Organisation du service central des armes et explosifs
→ Version 2 : Création de nouveaux bureaux et réorganisation des compétences
→ Version 2 : Création de nouveaux bureaux et réorganisation des compétences
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 2 bis