Décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Art. 2 bis

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Modification des bureaux spécialisés du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie les attributions des bureaux du ministère de l'intérieur concernant les armes, les explosifs et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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