Décret n°2025-977 du 7 octobre 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 29 et 30 octobre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement

Résumé. Le décret du 7 octobre 2025 désigne le Forum de Paris sur la Paix comme un grand événement, organisé les 29 et 30 octobre à Paris.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 29 et 30 octobre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).

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Source : Légifrance