JORF n°0199 du 28 août 2025

Article 83

Article 83

Les décisions prises sur les demandes d'autorisation de prospections préalables sont publiées dans les conditions prévues aux 2° et 3° du I de l'article 60. Elles sont notifiées dans les conditions prévues au III du même article.


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Les décisions prises sur les demandes d'autorisation de prospections préalables sont publiées dans les conditions prévues aux 2° et 3° du I de l'article 60. Elles sont notifiées dans les conditions prévues au III du même article.