Section 1 : Contenu du dossier

Section 2 : Information des collectivités territoriales

Section 3 : Accord du titulaire d'un titre en superposition

Section 4 : Procédure de mise en concurrence

Section 5 : Avis environnemental, économique et social

Section 6 : Consultations locales et procédures de participation du public

Section 7 : Décision prise par le ministre

Section 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementale

Section 3 : Procédure d'instruction de la demande

Section 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementale

Section 5 : Décision prise sur la demande de concession