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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°2025-851 du 27 août 2025

JORF n°0199 du 28 août 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Titre III : PROLONGATION DES TITRES

Titre IV : EXTENSION DES TITRES

Titre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES

Titre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

Titre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT

Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES

Titre X : APPLICATION OUTRE-MER

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Section 5

Décision prise sur la demande de concession

42 — 49

Section parente

Décret n°2025-851 du 27 août 2025

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Chapitre Ier

Prolongation des concessions

50 — 59

JORF n°0199 du 28 août 2025

Titre III : PROLONGATION DES TITRES

Chapitre Ier : Prolongation des concessions