Section 1 : Contenu du dossier

Section 2 : Information des collectivités territoriales

Section 3 : Accord du titulaire d'un titre en superposition

Section 4 : Procédure de mise en concurrence

Section 5 : Avis environnemental, économique et social

Section 6 : Consultations locales et procédures de participation du public

Section 7 : Décision prise par le ministre

Section 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité