Décret n°2025-823 du 12 août 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Art. 1

- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Suppression d'articles dans des décrets antérieurs

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles de décrets antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 1 : Indemnités des inspecteurs généraux de l'INSEEDécret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 2 : Création d'un échelon provisoire pour les ingénieurs générauxDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1 : Indemnités des inspecteurs généraux de l'INSEE
- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
Art. 1
- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2016-124 du 8 février 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 5

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