Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d’anciens décrets
Résumé. Ce texte annule certains articles d’un ensemble de cinq anciens décrets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 3 → Version 1Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 5 → Version 1
- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1
- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 5