Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé (Modification des règles d'urbanisme en 2016).

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Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret pour les administrateurs de l'INSEE

Résumé. Un décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret, concernant les administrateurs de l'INSEE.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé (Modification des règles d'urbanisme en 2016).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance