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Décret n°2025-823 du 12 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique d'Etat en date du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des ingénieurs

Résumé. Ce texte indique combien chaque ingénieur gagne en fonction de son grade et de son échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2025 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons Indices bruts
Ingénieur du troisième grade
30 2074
29 2068
28 2062
27 2056
26 2049
25 2043
24 2037
23 2031
22 2025
21 2019
20 2012
19 2006
18 2000
17 1990
16 1977
15 1960
14 1931
13 1901
12 1869
11 1829
10 1792
9 1747
8 1697
7 1650
6 1598
5 1545
4 1487
3 1427
2 1367
1 1309
Ingénieur du deuxième grade
32 1806
31 1799
30 1791
29 1783
28 1774
27 1766
26 1759
25 1752
24 1744
23 1736
22 1729
21 1723
20 1715
19 1707
18 1699
17 1684
16 1662
15 1632
14 1593
13 1545
12 1487
11 1427
10 1367
9 1309
8 1244
7 1178
6 1109
5 1046
4 981
3 910
2 860
1 808
Ingénieur du premier grade
30 1336
29 1332
28 1328
27 1325
26 1321
25 1317
24 1314
23 1310
22 1305
21 1301
20 1298
19 1293
18 1286
17 1280
16 1274
15 1267
14 1260
13 1243
12 1200
11 1152
10 1097
9 1042
8 981
7 910
6 860
5 808
4 752
3 695
2 634
1 571
Elève ou stagiaire
Echelon unique 395

1 version

Article 2

Créé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des ingénieurs transitoires

Résumé. Ce décret fixe les salaires de base pour chaque échelon d’ingénieur en situation transitoire.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du grade transitoire relevant de l'un des corps mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2025 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons Indices bruts
Ingénieur du grade transitoire
37 2000
36 1993
35 1985
34 1977
33 1969
32 1961
31 1953
30 1946
29 1938
28 1930
27 1922
26 1914
25 1907
24 1900
23 1893
22 1885
21 1878
20 1870
19 1860
18 1848
17 1829
16 1817
15 1794
14 1769
13 1746
12 1716
11 1699
10 1642
9 1596
8 1545
7 1487
6 1427
5 1367
4 1309
3 1244
2 1178
1 1109

1 version

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation partielle d’anciens décrets

Résumé. Ce texte annule certains articles d’un ensemble de cinq anciens décrets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-124 du 8 février 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 3 → Version 1Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Art. 5 → Version 1
- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011
Art. 1
- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2016-124 du 8 février 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 5

1 version

17 abrogés

Article 4

Créé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient valable à partir du 1 de décembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2025.

1 version

Article 5

Créé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé. Chaque ministre mentionné doit aider à appliquer le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Décret n°2025-823 du 12 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5