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Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009

Abrogé1 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 4 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2009,

Décrète :

Créé le 13 septembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 novembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du
1er janvier 2017
A compter du
1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Echelon unique HEE HEE
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
3 HED HED
2 HEC HEC
1 HEB HEB
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 835 842
1 755 762
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
10 971 977
9 906 912
8 857 862
7 777 782
6 706 713
5 659 665
4 617 623
3 567 574
2 518 525
1 434 441
Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts 395 395

Créé le 13 septembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-823 du 12 août 2025art. 3

En vigueur du dimanche 13 septembre 2009 au dimanche 30 novembre 2025

Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009
Article 1
Article 2