Abrogé par Décret n°2025-823 du 12 août 2025 - art. 3
Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Fixation des indices indiciaires pour les administrateurs de l'INSEE
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.