Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons Indice brut
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
8 HEB bis
7 HEB
6 HEA
5 1027
4 977
3 912
2 862
1 813
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
10 1015
9 977
8 912
7 862
6 813
5 762
4 713
3 665
2 600
1 542
Administrateur stagiaire 395

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 décembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Échelons Indice brut
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
8 HEB bis
7 HEB
6 HEA
5 1027
4 977
3 912
2 862
1 813
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
10 1015
9 977
8 912
7 862
6 813
5 762
4 713
3 665
2 600
1 542
Administrateur stagiaire 395

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance