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Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

Abrogé1 décembre 2025

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 ;

Vu les avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date des 3 octobre 2011 et 7 novembre 2011,

Décrète :

Créé le 1 mars 2012 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 novembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Ingénieurs des mines
Ingénieur général
Echelon spécial HEE HEE
4 HED HED
3 HEC HEC
2 HEB bis HEB bis
1 HEB HEB
Ingénieur en chef
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Ingénieur
9 971 977
8 906 912
7 857 862
6 807 813
5 755 762
4 706 713
3 659 665
2 593 600
1 533 542
Ingénieur élève des mines 395 395

.

Créé le 1 mars 2012

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur général  
Echelon provisoire HE A

Créé le 1 mars 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5