JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 2

Article 2

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS| |------------------|-------------| |Ingénieur général | | |Echelon provisoire| HE A |


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Version 1

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général

Echelon provisoire

HE A