Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

Article suivant

Article 3

Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

Article 2

Créé le 1 mars 2012

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur général  
Echelon provisoire HE A

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-823 du 12 août 2025art. 3

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025