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Décret n°2025-769 du 5 août 2025

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret fixant la date des élections législatives dans la deuxième circonscription parisienne

Résumé. Un décret fixe la date du premier tour des élections législatives dans la deuxième circonscription parisienne au 21 septembre, avec inscription sur les listes électorales avant le 15 août.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), LO 136-1 (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales), L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député), R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-6452 AN du 11 juillet 2025 déclarant M. Jean LAUSSUCQ démissionnaire d'office de son mandat de député ;

Vu la vacance d'un siège de député dans la 2e circonscription de Paris,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Élection du député de la 2e circonscription parisienne le 21 septembre

Résumé. Les électeurs de la deuxième circonscription parisienne seront convoqués à voter le dimanche 21 septembre pour élire leur nouveau député.

Les électeurs de la 2e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 21 septembre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Election basée sur les listes actuelles

Résumé. Pour pouvoir voter il faut être inscrit avant le 15 août ; l’élection utilisera alors les dernières listes du registre unique.

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Horaires de vote

Résumé. Les gens peuvent voter entre huit heures et dix-huit heures, sauf si le préfet change ces horaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Second tour du scrutin

Résumé. Si un second vote est requis, il se tiendra le 28 septembre 2025.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 28 septembre 2025.

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Responsabilité du ministère

Résumé. Le ministre d’État doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Décret n°2025-769 du 5 août 2025
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