JORF n°0181 du 6 août 2025

Décret n°2025-769 du 5 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, LO 136-1, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-6452 AN du 11 juillet 2025 déclarant M. Jean LAUSSUCQ démissionnaire d'office de son mandat de député ;

Vu la vacance d'un siège de député dans la 2

e

circonscription de Paris,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du député de la 2e circonscription parisienne le 21 septembre

Résumé Les électeurs de la deuxième circonscription parisienne seront convoqués à voter le dimanche 21 septembre pour élire leur nouveau député.
Mots-clés : élections député Paris Assemblée nationale

Les électeurs de la 2e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 21 septembre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Election basée sur les listes actuelles

Résumé Pour pouvoir voter il faut être inscrit avant le 15 août ; l’élection utilisera alors les dernières listes du registre unique.
Mots-clés : élections listes électorales inscription

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires de vote

Résumé Les gens peuvent voter entre huit heures et dix-huit heures, sauf si le préfet change ces horaires.
Mots-clés : élections horaire vote

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Second tour du scrutin

Résumé Si un second vote est requis, il se tiendra le 28 septembre 2025.
Mots-clés : élections scrutin

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 28 septembre 2025.

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Article 5

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Responsabilité du ministère

Résumé Le ministre d’État doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : décret ministre exécution Journal officiel

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau