Décret n°2025-769 du 5 août 2025

Article 4

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Article 4

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 28 septembre 2025.

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Second tour du scrutin

Résumé. Si un second vote est requis, il se tiendra le 28 septembre 2025.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 28 septembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Source : Légifrance