Décret n°2025-769 du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Election basée sur les listes actuelles

Résumé. Pour pouvoir voter il faut être inscrit avant le 15 août ; l’élection utilisera alors les dernières listes du registre unique.

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

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Source : Légifrance