Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du cadre légal sur la suspension des médicaments
Résumé Ce décret change comment on arrête de vendre un médicament et ajoute sept nouvelles règles pour mieux gérer ça.
Mots-clés : santé publique législation pharmaceutique médicaments
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 8 : Suspension et cessation de la commercialisation d'un médicament > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-73-1, Art. R5124-73-2, Art. R5124-73-3, Art. R5124-73-4, Art. R5124-73-5, Art. R5124-73-6, Art. R5124-73-7 > >
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