Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des règles sur les médicaments et les établissements de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 15 bis : Pouvoirs de police spéciale du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Art. R5121-206-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure d'autorisation pour les préparations officinales spécialesCode de la santé publiqueArt. R5121-225 : Statut des hôpitaux et centres de transfusion sanguine des armées
- Code de la santé publiqueArt. R5121-222, Art. R5121-225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 19 : Préparations officinales spéciales , Art. R5121-223, Art. R5121-224
A modifié les dispositions suivantes :