Décret n°2025-760 du 4 août 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 15 bis : Pouvoirs de police spéciale du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Art. R5121-206-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-222, Art. R5121-225

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 19 : Préparations officinales spéciales , Art. R5121-223, Art. R5121-224

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-222

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Création et modification des règles sur les médicaments et les établissements de santé

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour gérer les pénuries de médicaments, autoriser la fabrication de médicaments spéciaux et clarifier le statut des hôpitaux militaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 15 bis : Pouvoirs de police spéciale du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéCode de la santé publiqueArt. R5121-206-1 : Mesures en cas de rupture d'approvisionnement
- Code de la santé publique
Sct. Section 15 bis : Pouvoirs de police spéciale du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Art. R5121-206-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
- Code de la santé publique
Sct. Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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