Décret n°2025-749 du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. D421-1, Art. D421-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. D422-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. D421-0

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. D421-49-1

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Modification des règles fiscales sur les véhicules

Résumé. Les règles sur les véhicules changent : certains ne sont plus considérés comme des voitures de tourisme, et les entreprises doivent déclarer leurs véhicules chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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