Article D422-10
Abrogé depuis le 2025-08-03 par Décret n°2025-749 du 1er août 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif de sûreté et de sécurité dans le transport aérien de passagers
Résumé Cet article définit les montants maximums pour la taxe de sécurité dans les aéroports.
Les limites supérieures du tarif de sûreté et de sécurité mentionnées à l'article L. 422-23, selon la classe dont relève l'aérodrome ou le groupement d'aérodromes, sont les suivantes :
|CLASSE DE L'AÉRODROME OU DU GROUPEMENT D'AÉRODROMES|MAXIMUM (€)| |---------------------------------------------------|-----------| | 1 | 11,8 | | 2 | 9,5 | | 3 | 17,20 |
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