Décret n°2025-749 du 1er août 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 1er (Modification des règles fiscales sur les véhicules) qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Date d’entrée en vigueur

Résumé. Ce décret s’applique dès le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1 janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 2° de l'article 1er (Modification des règles fiscales sur les véhicules) qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance