Article D421-0
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Véhicules M‑I non‑touristes : usages spéciaux et adaptations réversibles
Résumé Les véhicules de catégorie M I qui ne sont pas des voitures de tourisme peuvent être destinés à un usage spécial (hors fauteuils roulants) ou bien adaptés réversiblement pour un emploi utilitaire.
Mots-clés : Mobilité Véhicule M‑I Usage spécial Adaptation
Les véhicules de catégorie M1 qui ne sont pas des véhicules de tourisme en application du 1° de l'article L. 421-2 sont les suivants :
1° Les véhicules à usage spécial autres que les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
2° Les véhicules faisant l'objet d'une adaptation réversible, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'environnement, en vue d'un usage utilitaire.
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