Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux articles R6123-8 à R6332-29
Résumé Ce décret change plusieurs articles de la loi sur le droit au Travail afin d’en clarifier l’application.
Mots-clés : Code du travail Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-8, Art. R6123-15, Art. R6123-16, Art. R6123-18, Art. R6123-19, Art. R6123-24, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-28, Art. R6332-27, Art. R6332-29 > >
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