Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du délégué à la sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation des références légales et élargissement des échanges avec l’autorité compétenteCode de la défenseArt. R*1333-67-6 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour les installations de défense
→ Version 3 : Extension du champ fonctionnel du déléguéCode de la défenseArt. R*1333-67-7 : Rôle du délégué pour les activités nucléaires de défense
→ Version 4 : Extension des obligations d’information
- Code de la défense.Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8