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Création d'un délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, Art. R*1333-67-11, Art. R1333-67-12, Art. R1333-67-13, Art. R1333-67-14