Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, Art. R*1333-67-11, Art. R1333-67-12, Art. R1333-67-13, Art. R1333-67-14

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Création d'un délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Résumé. Un délégué est nommé pour cinq ans pour veiller sur la sécurité des installations et matières nucléaires liées à la défense.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécuritéCode de la défenseArt. R*1333-67-11 : Rôle du délégué à l'expertise nucléaireCode de la défenseArt. R1333-67-12 : Rôle du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
- Code de la défense.
Sct. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, Art. R*1333-67-11, Art. R1333-67-12, Art. R1333-67-13, Art. R1333-67-14

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