Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Résumé. Un nouveau délégué nucléaire est créé et ses rôles sont définis dans le Code de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécuritéCode de la défenseArt. R*1333-67-11 → Version 1Code de la défenseArt. R1333-67-12 → Version 1Code de la défenseArt. R1333-67-13 → Version 1Code de la défenseArt. R1333-67-14 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, Art. R*1333-67-11, Art. R1333-67-12, Art. R1333-67-13, Art. R1333-67-14