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Modifications des règles pour les installations nucléaires secrètes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du qualificatif "de création"Code de la défenseArt. R*1333-49 : Sécurité des installations nucléaires secrètes
→ Version 4 : Modification terminologique – Sécurité remplacée par SûretéCode de la défenseArt. R*1333-51-1 : Règles pour les rejets et prélèvements d'eau dans les installations nucléaires secrètes
→ Version 5 : Ajout d’une autorité supplémentaire pour la surveillance
- Code de la défense.Art. R*1333-48, Art. R*1333-49, Art. R*1333-51-1