Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la défense
Résumé Cet article met à jour des règles dans le code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-48, Art. R*1333-49, Art. R*1333-51-1 > >
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