Code de l'environnement

Article L592-1

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection veille à la sécurité des activités nucléaires et protège les personnes des rayonnements ionisants.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Elle assure une mission générale d'expertise, de recherche et de formation dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, elle contribue, par ses travaux d'analyse, de mesurage et de dosage ainsi que par ses activités d'expertise, de recherche et de formation, au maintien d'un haut niveau de compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et concourt à l'amélioration constante des connaissances scientifiques et techniques dans ces domaines.

Elle assure une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.

Elle contribue à la surveillance radiologique de l'environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants ainsi qu'au recueil et à l'analyse de données dosimétriques concernant la population générale, les travailleurs et les patients, y compris en cas d'accident nucléaire.

Elle contribue aux travaux et à l'information du Parlement, dont l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Elle participe, dans ses domaines de compétence, à l'information du public et à la mise en œuvre de la transparence.

Elle contribue au développement d'une culture de radioprotection chez les citoyens.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parLoi n°2024-450 du 21 mai 2024art. 1

En résumé. L’article élargit le champ d’action de l’Autorité en ajoutant la radiation protection à son nom officiel et en étendant ses missions : expertise technique, recherche, formation, veille scientifique ; collecte et analyse des données dosimétriques ; surveillance environnementale ; liaison avec le Parlement ; communication publique renforcée ainsi que promotion d’une culture de protection contre les rayonnements.

En vigueur du vendredi 12 février 2016 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 21

En résumé. L’article élargit les missions d’Autorité en ajoutant le contrôle des activités nucléaires citées par le code sanitaire, tout en précisant son rôle d’information publique et en introduisant une obligation supplémentaire de transparence.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 11 février 2016

Créé parOrdonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012art. 3