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Choix du militaire pour la prise en charge des frais de changement de résidence
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 7
Décret n°2025-458 du 23 mai 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 7
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