Décret n°2025-458 du 23 mai 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009

Art. 1

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de remboursement des frais de déplacement temporaire pour les militaires en activité, ainsi que leurs conditions de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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