L'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les conditions dans lesquelles certaines dispositions du présent décret sont appliquées à la prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation des militaires prévue à l'article 5-1 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sont déterminées dans l'arrêté prévu à son article 5. »