Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance des membres de la famille d'un militaire
Résumé. Le décret précise les conditions pour qu'une personne soit considérée comme membre de la famille d'un militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 6