Décret n°2025-458 du 23 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 6

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Modification des conditions de reconnaissance des membres de la famille d'un militaire

Résumé. Le décret précise les conditions pour qu'une personne soit considérée comme membre de la famille d'un militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 6

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