Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 10 du décret de 1992 sur le statut des professeurs de lycée professionnel
Résumé Ce décret change une règle importante pour les professeurs de lycée professionnel en modifiant l’article 10 d’un ancien texte.
Mots-clés : décrets statut des enseignants lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié