Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004

Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004

Art. 6

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Suppression des règles du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret supprime les règles sur la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans et modifie celles sur ses orientations stratégiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 6 → Version 4
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 6

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