Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer et publier le décret.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Source : Légifrance