Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
1 version
1 modifié
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-1 ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 modifié relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 modifié relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 12 juin 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 abrogés
3 cités
Article 6
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel