Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Art. 2

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Modification de la durée du mandat du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Art. 2

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