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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat du directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 2