Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Art. 6

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Modification des conditions de révocation du directeur général d'une agence

Résumé. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut être révoqué pour des raisons de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Art. 6

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