Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de révocation du directeur général d'une agence
Résumé. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut être révoqué pour des raisons de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 6