Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de classement et d'ancienneté pour les directeurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur le classement et l'ancienneté des directeurs de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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