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Suppression des règles de classement et d'ancienneté pour les directeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance