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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au poste de directeur général
Résumé. Les conditions de nomination pour le poste de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 1