Décret n°2025-1419 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Art. 1

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Modification des conditions d'accès au poste de directeur général

Résumé. Les conditions de nomination pour le poste de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Art. 1

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