Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Article 4

Créé le 20 avril 2003

L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1419 du 30 décembre 2025art. 5

En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mercredi 31 décembre 2025

L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.