Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

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Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

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En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mercredi 31 décembre 2025

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