Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance