Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.

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Créé le 20 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.

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En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance