Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

Article 6

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Article 6

L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 20 avril 2003 · Dernière version le 1 janvier 2026

L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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