En vigueur depuis le 20 avril 2003 · Dernière version le 1 janvier 2026
L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 2003 · Dernière version le 1 janvier 2026
L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance