Créé le 20 avril 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parDécret n°2025-1419 du 30 décembre 2025art. 4
L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du dimanche 20 avril 2003 au mercredi 31 décembre 2025
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.