La section 2 du chapitre I

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du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :

1° L'article D. 731-31 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, la première occurrence des mots : « au 1° de » est remplacée par le mot : « à » ;

b) Le quatrième alinéa est supprimé ;

2° L'article D. 731-120 est ainsi rédigé :

« Art. 731-120.-La cotisation d'assurance vieillesse prévue au 1° de l'article L. 731-42 est assise sur une assiette au moins égale à 600 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1

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janvier de l'année considérée » ;

3° L'article D. 731-121 est ainsi rédigé :

« Art. D. 731-121.-Les taux applicables à la cotisation prévue au 1° de l'article L. 731-42 sont égaux à ceux fixés respectivement au I de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale pour la part calculée sur l'assiette retenue dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du même code et au II du même article pour la part calculée sur la totalité de l'assiette. » ;

4° L'article D. 731-123 est ainsi rédigé :

« Art. D. 731-123.-L'assiette forfaitaire de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 731-42 est égale à l'assiette minimale prévue à l'article D. 731-120.

« Le taux applicable à cette cotisation est égal à la somme des taux mentionnés à l'article D. 731-121. » ;

5° L'article D. 731-130 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : «, leur conjoint et leurs aides familiaux majeurs » sont supprimés ;

b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

c) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« 2° La cotisation prévue au 2° de l'article L. 731-42 due pour leurs aides familiaux majeurs et due pour leur conjoint collaborateur. » ;

6° L'article D. 731-131 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « R. 731-21, les cotisations dues par les assurés volontaires sont calculées » sont remplacés par les mots : « R. 731-20, la cotisation prévue au 1° de l'article D. 731-130 due par les assurés volontaires est assise » ;

b) Au deuxième alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 2° » ;

7° L'article D. 731-131-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « les deux cotisations suivantes : » sont remplacés par les mots : « pour elles-mêmes la cotisation prévue au 2° de l'article D. 731-130, calculée selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 731-131. » ;

b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « des 1° et 2° » sont supprimés ;

8° Les articles D. 731-79, D. 731-122 et D. 731-124 sont abrogés.