Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des cotisations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des références aux articles pour les cotisations d'assurance vieillesse
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Changement de méthode de fixation des taux
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-121
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la structure des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-130
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-131
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 9Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-122 : Taux de la cotisation pour l'assurance vieillesse
→ Version 8Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-124 : Taux de cotisation pour l'assurance vieillesse des agriculteurs
→ Version 10
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-79, Art. D731-122, Art. D731-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-120
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Simplification du calcul des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-123
A modifié les dispositions suivantes :