Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-121

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-130

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-131

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-79, Art. D731-122, Art. D731-124

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-120

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-123

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-131-1

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Simplification des cotisations sociales agricoles

Résumé. Les règles de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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