A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Sct. Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5, Art. D722-8
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-9-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-9-1