A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Sct. Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5, Art. D722-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D722-9-1 > >