Code rural et de la pêche maritime

Article D731-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la cotisation pour l'assurance vieillesse

Résumé Les cotisations pour l'assurance vieillesse des agriculteurs augmentent chaque année de 2012 à 2016.

Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à :

a) 11,19 % pour l'année 2012 ;

b) 11,31 % pour l'année 2013 ;

c) 11,39 % pour l'année 2014 ;

d) 11,47 % pour l'année 2015 ;

e) 11,55 % à compter de l'année 2016.

8 versions

1 cité

Historique des versions

Version 8

Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à :

a) 11,19 % pour l'année 2012 ;

b) 11,31 % pour l'année 2013 ;

c) 11,39 % pour l'année 2014 ;

d) 11,47 % pour l'année 2015 ;

e) 11,55 % à compter de l'année 2016.

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 4 juillet 2012

Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à :

a) 8,69 % pour l'année 2012 ;

b) 8,81 % pour l'année 2013 ;

c) 8,89 % pour l'année 2014 ;

d) 8,97 % pour l'année 2015 ;

e) 9,05 % à compter de l'année 2016.

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

La cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 auxquels est appliqué un taux de 8,67 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 22 septembre 2008

La cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 auxquels est appliqué un taux de 8, 64 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 20 octobre 2007

Pour l'année 2007, la cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 auxquels est appliqué un taux de 8,64 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 19 octobre 2006

Pour l'année 2006, la cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 auxquels est appliqué un taux de 8,64 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 27 août 2005

Pour l'année 2005, la cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 auxquels est appliqué un taux de 8,44 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Pour l'année 2004, la cotisation prévue au a du 2° de l'article L. 731-42 au titre du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 auxquels est appliqué un taux de 8,44 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.