JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 4

Article 4

Après le premier alinéa du I de l'article 2 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »


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Version 1

Après le premier alinéa du I de l'article 2 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »