Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions du secrétaire général d'un ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination, de gestion des ressources humaines, de stratégie budgétaire, et de politique européenne et internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance