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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions du secrétaire général d'un ministère
Résumé. Le secrétaire général du ministère voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination, de gestion des ressources humaines, de stratégie budgétaire, et de politique européenne et internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 2