Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers aide les ministres à gérer leur ministère, en coordonnant les politiques et les services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 1 : Rôle du secrétaire général dans les ministères
→ Version 3 : Redéfinition des attributions du secrétaire général
→ Version 3 : Redéfinition des attributions du secrétaire général
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 1