Décret n°2025-1026 du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Art. 1

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Modification des missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers

Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers aide les ministres à gérer leur ministère, en coordonnant les politiques et les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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